INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

PERIODE DE REFERENCE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020

En vue de garantir le respect du principe d’égalité de rémunération, les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de mesurer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes et d’adopter, lorsque cela est nécessaire, des mesures de rattrapage.

Dans ce cadre, les entreprises doivent publier sur leur site internet, au plus tard le 1er mars de chaque année, la note obtenue après l’analyse d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes figurant dans l’index de l’égalité professionnelle.

Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés, l’Index se calcule à partir de 4 indicateurs :

1) L’écart de rémunération femmes-hommes (40 points)

Pour le calcul de cet indicateur, les salariés pris en considération sont répartis en groupe par tranches d’âge et catégories socio-professionnelles. Seuls sont retenus les groupes comprenant au moins 3 hommes et 3 femmes. Si les effectifs pris en compte dans le calcul sont inférieurs à 40% des effectifs considérés, l’indicateur n’est pas calculable et de ce fait, l’Index ne pourra être calculé cette année-là.

2) L’écart de répartition des augmentations individuelles (35 points)

Si aucune augmentation individuelle n’est intervenue au cours de la période de référence annuelle considérée ou que l’entreprise ne comporte pas au moins 5 femmes et 5 hommes, l’indicateur 2 n’est pas calculable et de ce fait, l’Index ne pourra être calculé cette année-là.

3) Le nombre de salarié(e)s augmenté(e)s à leur retour de congé de maternité/d’adoption (15 points)

S’il n’est pas possible de calculer cet indicateur (par exemple en l’absence de retour de congé maternité ou d’adoption pendant la période de référence), celui-ci est neutralisé et le nombre de points obtenus pour l’Index est ramené sur 100 proportionnellement.

4) La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

Si les indicateurs calculables représentent moins de 75 points, l’Index n’est pas calculable pour l’année concernée.

Au niveau de l’Association :

L’indicateur 1 est incalculable car l’ensemble des groupes valables (c’est-à-dire comptant au moins 3 femmes et 3 hommes) représente moins de 40% de l’effectif global étudié.

L’indicateur 2 est calculable et l’Association obtient le score de 35 points sur 35.

L’indicateur 3 est incalculable car il n’y a pas eu de retour de congé maternité avec augmentation pendant ce congé.

L’indicateur 4 est calculable et l’Association obtient le score de 0 point sur 10. Ce score s’explique par la sous-représentation des hommes parmi les salariés les mieux rémunérés.

L’Association obtient donc un score global de 35 points sur 45.

L’index ne peut cependant pas être calculé pour l’année 2020 pour les raisons suivantes :

– L’effectif devant être pris en compte pour le calcul de l’indicateur n°1 est inférieur à 40% de l’effectif total étudié.

– N’ayant pas eu retour de congé maternité avec augmentation pendant ce congé, l’indicateur n°3 est incalculable.

– Faute de pouvoir calculer l’indicateur n°1, le nombre maximal de points pouvant être obtenu est inférieur à 75 points.

Les indicateurs calculables sont au nombre de 2 sur 4 (indicateurs n° 2 et 4).

Les points susceptibles d’être obtenus par l’Association sont au nombre de 45, déduction faite des 40 points relatifs à l’indicateur 1 et des 15 points relatifs à l’indicateur 3

* L’index est incalculable car le nombre de points maximum des indicateurs calculables est inférieur à 75.

Conclusion :

Malgré notre volonté de recruter des hommes, le secteur sanitaire et social apparaît peu attractif pour ces derniers qui sont moins nombreux que les femmes à postuler à nos offres d’emploi.

Il n’en demeure pas moins que notre Association est très attentive à l’emploi des hommes et à l’absence de disparité salariale en raison du sexe.